fjt_955680 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Lyon 1715
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Tipo : Notaires de Lyon
Data: 1715
Metallo : argento
Diametro : 30 mm
Asse di coniazione : 6 h.
Peso : 8,99 g.
Orlo : striée
N° nelle opere di riferimento :
Diritto
Titolatura diritto : MES LES CONSERS DU ROY. NOTAIRES. DE LION.
Descrittivo diritto : Armes de France couronnées encadrées de deux anges et au-dessus d'un lion couché à gauche.
Rovescio
Titolatura rovescio : LEX. EST. QVODCVMQ. NOTAMVS..
Descrittivo rovescio : Le gnomon sur une console, au-dessous 1715.
Traduzione rovescio : (Est Loi ce que nous consignons).
Commento
Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.