Live auction - fme_956557 - TERZA REPUBBLICA FRANCESE Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Le offerte vincenti saranno sottomesse ai 18% per spese di compartecipazione alla vendita.
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Valutazione : | 100 € |
Prezzo : | 50 € |
Offerta maxima : | 63 € |
Data di fine vendita : | 08 ottobre 2024 15:12:31 |
partecipanti : | 1 partecipanto |
Tipo : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Data: 1874
Nome della officina / città: 75 - Paris
Metallo : argento
Diametro : 50,5 mm
Asse di coniazione : 12 h.
Incisore GAYRARD Raymond (1777-1858)
Peso : 66,49 g.
Orlo : lisse + abeille ARGENT
Marchio : Abeille (1860 - 1880) ARGENT
Commenti sullo stato di conservazione:
Médaille ayant été nettoyée, présentant des frottements dans les champs. Présence de quelques rayures
Diritto
Titolatura diritto : REPUBLIQUE FRANCAISE // À L’EXERGUE : LIBERTE EGALITE / FRATERNITE.
Descrittivo diritto : Femme drapée à l’antique assise de profil, tendant une couronne de lauriers de sa main droite, une seconde dans la main gauche. Signé : GAYRARD F..
Rovescio
Titolatura rovescio : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR LES PRODUITS CHIMIQUES* // M.R CAUVAIN / (HENRI) / - / ELU EN 1874 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Descrittivo rovescio : Légende circulaire et en 6 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Commento
Médaille décernée à Monsieur Henri Cuvain, élu prud’homme en 1874.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.